Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise à disposition du site et des services par Regiostream et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat
entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il
s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Ou si le site comprend un espace membre :
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes
CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur
accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir
lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à
l'accès des services proposés par le site.
(indiquer le nom du site) se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.
ARTICLE 1 : Mentions légales
Si l’édition du site est assurée par une personne morale :
(indiquer l’adresse email).
Si l’édition du site est assurée par une personne physique :
L’édition et la direction de la publication du site (indiquer le nom du site) est assurée par (Madame ou
Monsieur, indiquer l’identité complète), domiciliée (indiquer l’adresse), (numéro de téléphone), (adresse
email), (éventuellement si la personne physique y est assujettie indiquer le numéro d'inscription au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers)

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site (indiquer le nom du site) permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- (Détailler les services)
- …
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.
Si le site comprend un espace membre :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le
formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des
informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les
modifier en se connectant à son espace membre.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de
passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en
interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace
personnel ou envoyant un email à : (préciser l’adresse). Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site (Indiquer le nom du site)
aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée
par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes
informations personnelles de l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou
serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la
responsabilité de (indiquer le nom du site). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à
l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur
communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Données personnelles
En l’absence de collecte de données personnelles :
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Ou en cas de collecte de données personnelles :
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie
privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (indiquer le numéro de déclaration).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à (indiquer l’adresse)
• par voie postale (indiquer le nom et l’adresse)
Eventuellement vous pouvez ajouter :
• via un formulaire de contact ;
• via son espace personnel ;
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une
protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Si votre marque est protégée, ajouter :
La marque (indiquer le nom de la marque) est une marque déposée par (votre nom).Toute représentation
et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est
totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute
utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse
de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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des mises à jour régulières, le site (indiquer le nom du site) ne peut être tenu responsable de la modification
des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être
tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Si le site comprend un espace membre :
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insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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il sortira du site (indiquer le nom du site). Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
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par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site (Indiquer le nom du site). Les cookies ne
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• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes
informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire
à chaque nouvelle page.
• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et
allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent
avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. (Il conviendra de déterminer avec l’éditeur ou l’hébergeur
la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’Utilisateur, par le biais d’une
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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être
refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel
de navigation.
Eventuellement en cas de publications autorisées par l’Utilisateur
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier (indiquer la nature des publications : œuvres personnelles,
commentaires sous articles…).
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de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne,
sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une
publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire,
adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde
entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre
cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas
mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice
engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par
le site, sans préavis.
ARTICLE (8 ou 9) : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né
entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.